Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par bulle jaune studio (Hugo Clavé, entrepreneur individuel), selon deux formules au choix du client :

Formule « Pack essentiel » : abonnement mensuel comprenant la création d'un site internet, le suivi et l'envoi des prospects entrants, la création et l'optimisation d'une fiche d'établissement Google ainsi que la réponse aux avis, le référencement sur le nom de marque du client, et l'achat et la gestion du nom de domaine associé.

Formule « Site + maintenance » : forfait unique de création et de mise en ligne d'un site internet, complété par un abonnement mensuel de maintenance comprenant les modifications de contenu à la demande, l'hébergement du site, les sauvegardes régulières, le tri des demandes reçues via le formulaire de contact, ainsi que l'achat et la gestion du nom de domaine associé.

Article 2 : Prix

Les prix s'entendent en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Formule « Pack essentiel » : 297€ par mois.
Formule « Site + maintenance » : 890€ pour le forfait de création, puis 40€ par mois pour la maintenance.

Les prix sont annoncés au client avant toute prise de rendez-vous et ne varient pas à l'issue de l'appel de découverte.

Article 3 : Durée et engagement

Formule « Pack essentiel » : l'abonnement comprend une première période de 3 mois, puis devient sans engagement de durée. Le client peut ensuite le résilier à tout moment.

Formule « Site + maintenance » : l'abonnement de maintenance est sans engagement de durée dès sa souscription. Le client peut le résilier à tout moment.

Dans les deux cas, la résiliation s'effectue sur simple demande écrite à bonjour@bullejaunestudio.fr, sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours avant la date de prélèvement mensuel (voir Article 5). Elle met fin à l'abonnement et aux prestations associées à l'échéance du mois ainsi déterminé.

Article 4 : Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les abonnements mensuels, selon la formule souscrite, font l'objet d'un prélèvement automatique à la même date chaque mois. Le premier prélèvement intervient au démarrage de la prestation.

Le forfait de création de la formule « Site + maintenance », d'un montant de 890€, est payable comptant, en une seule fois, au démarrage de la prestation.

Article 5 : Faculté de résiliation et délai de prévenance

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus avec des consommateurs ne s'applique pas de plein droit ici, les prestations de bulle jaune studio étant destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Formule « Pack essentiel » : bulle jaune studio accorde au client une faculté de résiliation sans justification ni pénalité, à l'issue de la première période de 3 mois mentionnée à l'Article 3.

Formule « Site + maintenance » : l'abonnement de maintenance peut être résilié sans justification ni pénalité à tout moment. Le forfait de création de 890€, qui rémunère une prestation exécutée, n'est pas remboursable une fois le site mis en ligne.

Dans les deux cas, pour être effective sur le mois en cours et éviter le prélèvement suivant, la demande de résiliation doit être reçue au moins 7 jours avant la date de prélèvement mensuel. Passé ce délai, le prélèvement du mois en cours reste dû et la résiliation prend effet à l'échéance suivante.

Article 6 : Propriété du site, nom de domaine et transfert des fichiers

Nom de domaine. Dans les deux formules, le nom de domaine associé au site est enregistré auprès du bureau d'enregistrement OVH au nom du client, qui en est le titulaire et le propriétaire. Son achat et sa gestion technique sont compris dans la prestation. En cas de résiliation, le client conserve son nom de domaine et bulle jaune studio lui en transmet les accès de gestion.

Propriété du site — formule « Site + maintenance ». Au paiement intégral du forfait de création, bulle jaune studio cède au client les droits patrimoniaux d'auteur sur le site réalisé.

Propriété du site — formule « Pack essentiel ». À l'issue de la première période de 3 mois mentionnée à l'Article 3, soit après le paiement de la troisième mensualité, bulle jaune studio cède au client les droits patrimoniaux d'auteur sur le site réalisé.

Dans les deux formules, cette cession porte sur les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification, pour toute exploitation liée à l'activité du client, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Le client devient propriétaire de son site et peut le faire évoluer, l'héberger ailleurs ou le confier à un tiers, librement.

La cession ne s'étend pas aux éléments dont bulle jaune studio n'est pas titulaire des droits (polices de caractères, photographies, bibliothèques logicielles tierces), qui restent soumis à leurs licences respectives. Les textes et visuels fournis par le client demeurent sa propriété.

Fin de l'hébergement et transfert des fichiers. En cas de résiliation, l'hébergement assuré par bulle jaune studio prend fin à la date d'effet de la résiliation. Il appartient alors au client d'assurer l'hébergement de son site. bulle jaune studio lui transmet l'intégralité des fichiers sources du site dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d'effet de la résiliation, sans frais supplémentaires.

Article 7 : Obligations de bulle jaune studio

bulle jaune studio s'engage à mettre en ligne le site du client dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires transmises par le client via le formulaire dédié, et à assurer le suivi mensuel des prestations incluses dans l'abonnement.

Article 8 : Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les meilleurs délais les informations, textes, visuels et accès nécessaires à la réalisation des prestations, et à répondre aux sollicitations raisonnables de bulle jaune studio dans ce cadre.

Article 9 : Responsabilité

bulle jaune studio s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à un tiers (hébergeur, moteur de recherche, plateformes tierces).

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.